Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a Art. Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques.

5.6. Rejet en nappe.

5.7. Prévention des pollutions accidentelles.

5.8. Epandage.

7. Déchets.

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2001

2. Implantation-aménagement

5.1. Prélèvement d'eau.

5.2. Consommation d'eau.

5.4. Mesure des volumes rejetés.

5.5. Valeurs limites de rejet

6. Air-odeurs (sauf 6.3).

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).

AU 1er OCTOBRE 2002

5.3. Réseau de collecte

5.9. Eau - mesure périodique

6.3. Air - mesure périodique.

8.4. Bruit - mesure périodique.